L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire de fonctionnement.

CRITERES D’ELIGIBILITE

•    Programmation d'artistes professionnels rémunérés uniquement ;
•    Respect de la législation en vigueur (emploi, droit du travail, sécurité, environnement…) pour toute personne concourant à la réalisation de la manifestation ;
•    Budget cohérent intégrant des sources de financement diversifiées, notamment au niveau départemental et local ;
•    Ancrage territorial affirmé par la coopération et la synergie avec les acteurs et les opérateurs culturels du territoire dans une logique de réseau ;
•    Présence d’une direction artistique identifiée.

Ne sont pas éligibles :
•    Les événements dont la durée est inférieure à 2 jours ou supérieure à 3 mois ;
•    Les premières éditions des festivals ;
•    Les événements relevant de l’animation locale ou strictement touristique ;
•    Les saisons culturelles à l’année ;
•    Les cycles thématiques dans le cadre d’une programmation régulière ;
•    Les événements relevant des pratiques « amateures » ;
•    Les concours, colloques et conférences ;
•    Les stages de pratiques artistiques, académies ou masterclass ;
•    Les festivals et autres manifestations situés hors de Normandie.

CRITERES D’APPRECIATION

L’instruction portera une attention particulière aux éléments suivants :
•    Le modèle économique des événements, notamment la diversité de leurs sources de financement et leur capacité d’autofinancement ;
•    La localisation géographique du festival et son positionnement dans l’offre culturelle ;
•    La part des équipes artistiques, techniques et des professionnels de Normandie ;
•    La mise en œuvre des droits culturels : égalité femmes-hommes, diversité culturelle, accès à l’offre et à la pratique culturelle et artistique, équité territoriale, participation des habitants ;
•    La parité femmes-hommes dans la programmation et la représentativité des autrices, créatrices et compositrices ;
•    Des actions de médiation menées auprès de tous les publics ;
•    Les actions sur le territoire hors du temps du festival ou de la manifestation ;
•    La stratégie des publics et la politique tarifaire, notamment en faveur des jeunes ;
•    Le recours aux producteurs ou fournisseurs locaux et aux entreprises régionales ;
•    Des engagements forts en faveur de la transition écologique et de la réduction des impacts liés aux activités du festival ou de la manifestation (économies d’énergie, efficacité énergétique, préservation de la biodiversité, etc.). Seront tout particulièrement encouragées :
o    L’optimisation et la décarbonation de la consommation énergétique : dimensionnement des installations et des systèmes son et lumière, recours à la LED, raccordement aux réseaux fixes, utilisation des énergies renouvelables, etc.
o    La mise en place de mesures permettant de réduire les consommations énergétiques liés aux déplacements des publics, des équipes artistiques et des bénévoles : plans de déplacement, organisation de l’intermodalité et du covoiturage, encouragement des mobilités douces, etc.
o    La réduction des déchets : suppression du plastique, contenants consignés, recyclage, communication responsable, etc.
o    Une alimentation durable : approvisionnement local et circuits courts, offre adaptée à la diversité des régimes alimentaires, valorisation de l’agriculture biologique, etc.
o    Les actions de sensibilisation aux enjeux de la transition écologique.
•    La richesse de la programmation : auto-programmation minoritaire dans l’ensemble du programme, nombre de propositions professionnelles différentes sur la durée de l’événement ;
•    La prise en compte des enjeux liés au numérique et à l’intelligence artificielle (si pertinent) ;
•    Les bilans des actions antérieures.

TYPOLOGIE DE FESTIVALS ET MANIFESTATIONS SOUTENUS

1.    Les festivals et manifestations d’intérêt régional
Il s’agit des festivals et manifestations à rayonnement régional, national ou international qui disposent d’un ancrage territorial avéré. Ils contribuent à la renommée culturelle et l’attractivité de la Normandie auprès des habitants et des touristes. Ils bénéficient d’une reconnaissance dans les réseaux professionnels régionaux, nationaux et internationaux. Une part significative de leurs publics provient de territoires au-delà du département d’implantation, voire au-delà des frontières normandes. En outre, des actions sont mises en œuvre à l’année sur le territoire d’implantation en direction des artistes et des populations locales.

2.    Les festivals et manifestations singuliers
La singularité d’un festival ou d’une manifestation s’exprime par la nature spécifique de sa programmation, son attachement à des esthétiques peu représentées, son attention à l’émergence et aux nouvelles pratiques notamment numériques, son soutien à des créations originales et/ou formes de médiation innovantes.

3.    Les festivals et manifestations implantés sur des territoires dont l’offre culturelle est limitée

Ces festivals et manifestations sont implantés sur des territoires, essentiellement ruraux, où la densité en équipements culturels est très faible. Ils constituent une des seules propositions de niveau professionnel à l’année pour les habitants, avec des formats qui les distinguent néanmoins de projets purement locaux.

MODALITÉS D’INTERVENTION

40 % maximum du projet éligible (HT pour les organismes récupérant la TVA ou TTC).

MODALITÉS D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION

Le dossier de demande d’aide devra être déposé en ligne sur le site suivant : https://monespace-aides.normandie.fr/

Le dossier de demande d’aide, déposé en ligne, devra comporter l’ensemble des pièces indiquées dans l’Espace des Aides de la Région Normandie.

Le dépôt du dossier de demande devra intervenir au plus tard :
-    Dans le champ des musiques actuelles : le 31 décembre de l’année N-1 pour une manifestation se tenant au cours de l’année N ;
-    Pour les autres disciplines : au plus tard 6 mois avant le début de la manifestation.

L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, après avis éventuel d’experts. La demande d’aide pourra faire l’objet le cas échéant d’une décision d’attribution de subvention par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.

Pour les subventions supérieures à 23 000 euros, une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

EN SAVOIR PLUS

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 26 juin 2017
Assemblée plénière du 15 décembre 2025

Cadre règlementaire : Art. L.4221-1 et L.4221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)