Aménagement et requalification d’espaces publics

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Dans le cadre du Programme FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux appels à projets sur l’aménagement et la requalification des espaces publics.

Les travaux du GIEC Normand le démontrent, le changement climatique est d’ores et déjà bien réel en Normandie. Dans le scénario le plus pessimiste, c’est-à-dire si aucune stratégie d’atténuation au changement climatique n’est mise en place, ces travaux nous montrent quelles sont les conséquences attendues sur le climat normand à l’horizon 2100, comme :

Une augmentation de la température moyenne de la Normandie de 3,5°C ;
Une évolution de la saisonnalité des précipitations, avec des périodes de diminution en été impliquant des sécheresses intenses et des augmentations en hiver accompagnées de phénomènes de précipitations intenses, engendrant ruissellements, crues, et inondations ;

Ces conséquences ont des impacts sur la biodiversité tels que la disparition de certains milieux naturels et d’espèces, la disparition progressive des forêts de hêtres, l’apparition d’espèces, tels que des insectes qui sont aujourd’hui méditerranéens ou de pays chauds ; l’assèchement et la minéralisation des tourbières, l’altération des continuités écologiques… Le changement climatique est l’une des causes majeures de l’effondrement de la biodiversité et cela va aller en s’accentuant.

Face à ces constats, des réponses d’aménagement concrètes et efficaces existent, elles doivent reposer sur des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN).

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE+-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie.

Objectifs

Les aménagements proposés devront mettre en place des Solutions d’adaptation fondées sur la Nature, alliant qualité urbaine et environnementale en allant au-delà des approches traditionnelles d’embellissement, de verdissement des espaces et de faible désimperméabilisation des sols.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont : les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics, les aménageurs compétents (SEM, SPL).

Caractéristiques de l’aide

Les projets devront impérativement se situer sur l’espace public ou le domaine public, et être accessibles à tous sans restriction et gratuits. Ils devront être inclusifs, favorisant une diversité d’usages pour l’ensemble des citoyens.

Les projets devront reposer sur des Solutions d’Adaptation Fondées sur la Nature (SafN) en allant au-delà des approches traditionnelles d’embellissement, de verdissement des espaces et de faible désimperméabilisation des sols.

Modalités financières :

Pour les zones urbaines (5.1)

L’enveloppe allouée au présent appel à projets est de 3 150 000 €.

Le montant minimum des projets proposés devra être de 400 000 € HT.
Le taux maximum de l’aide FEDER par projet est de 60% avec un plafonnement de subvention à 300 000 €.
Le taux maximum d’aides publiques par projet est de 80%.
L’aide FEDER doit représenter à minima 100 000 € dans le plan de financement du projet.

Pour les zones non-urbaines (5.2)

L’enveloppe allouée au présent appel à projets est de 2 245 000 €.

Le montant minimum des projets proposés devra être de 200 000 € HT.
Le taux maximum de l’aide FEDER par projet est de 60% avec un plafonnement de subvention à 200 000 €.
Le taux maximum d’aides publiques par projet est de 80%.
L’aide FEDER doit représenter à minima 100 000 € dans le plan de financement du projet.

Dépenses éligibles :

Etudes préalables, études techniques, études de conception en lien avec le projet.
Etudes/conseils en aménagement urbain durable en lien avec le projet (études environnementales, approches environnementales urbaines, diagnostic pollution, études paysagères…).
Travaux d’aménagements urbains et paysagers directement liés au projet (voiries, revêtement, mobilier urbain, espaces verts, aires de jeux, pistes cyclables, parking végétalisé, perméable et drainant, réseaux divers…).

⚠Les dépenses éligibles concernent des prestations externalisées, que ce soit pour les études ou les travaux, dans le respect des règles de la commande publique.

Le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 60%. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.

espace public, nature en ville, végétalisation, renaturation

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