Soutien aux véhicules
 

Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : 

- Véhicules de transport de personnes :

• De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;
• Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus,…

-  Véhicules de transports de marchandises et de matériels : 

• de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;
• Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC  3,5 t ;
• Les véhicules spécialisés (balayeuses, BOM…).

Les véhicules éligibles sont ceux dont le système de propulsion est alimenté exclusivement par une ou plusieurs sources d’énergie suivantes :

• électricité,
• hydrogène,
• gaz naturel renouvelable.

Les véhicules hybrides rechargeables et auto-rechargeables fonctionnant avec un carburant fossile ne sont pas éligibles au dispositif

Les opérations éligibles sont :

• l’achat de véhicules strictement neufs et jamais immatriculés ;
• la mise à niveau (rétrofit) de véhicules fonctionnant antérieurement avec des carburants fossiles ;
• Pour les véhicules alimentés exclusivement à l’hydrogène, la location longue durée, avec ou sans option d’achat, sera également éligible à l’aide (plafonds identiques à ceux d’un achat).

Sont exclus du bénéfice de l’aide :

• Les véhicules commandés et/ou achetés avant la réception du dossier de demande d’aide par la Région ;
• Les véhicules d’occasion, de démonstration, de collaborateur ou à usage de courtoisie.

L’aide prendra la forme d’une subvention plafonnée :

• à 50% des dépenses éligibles par véhicule (surcoût du véhicule par rapport à son équivalent diesel Euro VI pour l’acquisition et la location, et coût de l’opération de rétrofit (hors coût du véhicule, des transformations autres que celles directement liées à l’opération de retrofit et de l’éventuelle procédure d’homologation)
• et aux montants suivants fonction de la taille des véhicules :

Les véhicules GNV et Hydrogène seront traités de façon prioritaire sur les véhicules électriques. 

Ce dispositif ne peut être sollicité que dans la limite de 2 véhicules par bénéficiaire.

L’aide est cumulable avec les aides d’état et tout autre aide publique dans la limite de la règlementation communautaire applicable. Toutefois, pour l’acquisition et la location de véhicules neufs, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 100% du surcoût HT par rapport à un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’union européenne applicables déjà en vigueur et qui aurait été acquis sans l’aide. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale sera ajustée.
L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides de la Région Normandie, notamment l’aide à l’acquisition de véhicule collectif - Trans’sport en Normandie ; Emergence ESS ; Impulsion Environnement.

Aide à l’implantation et à la mise à niveau (amélioration/optimisation) de stations de distribution de GNV renouvelable et/ou d’hydrogène

Sont éligibles au dispositif, les investissements dans des infrastructures de distribution d’hydrogène (renouvelables ou bas-carbone) et/ou de GNV renouvelable, qu’il s’agisse d’une nouvelle implantation ou de la mise à niveau d’une installation existante.

En fonction de projet et du porteur, l’aide pourra relever des fonds FEDER du programme 21-27 « soutien à la création d’infrastructures de carburants alternatifs ». Le taux d’aide sera défini au cas par cas. 

Les infrastructures de recharge électrique, destinées à alimenter des véhicules lourds (PTAC>3,5t) sont éligibles uniquement au dispositif FEDER du programme 21-27 « soutien à la création d’infrastructures de carburants alternatifs ».

L’aide est cumulable avec les aides d’état et tout autre aide publique dans la limite de la règlementation communautaire applicable.

Type de financement : subvention d'investissement

Instruction au fil de l'eau