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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Considérant les enjeux normands liés à la transition énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air, à l’atteinte d’un mix énergétique diversifié et au potentiel de développement dans les domaines de la recherche et de l’industrie, la Région affirme sa volonté de développer la production d’énergie décarbonée et de diversifier ainsi encore davantage son mix énergétique. En déclinaison des ambitions de la loi transition énergétique pour la croissance verte du 19 août 2015 et des objectifs et orientations du schéma régional climat air énergie normand, le présent dispositif a pour but de favoriser et soutenir la production d’énergies renouvelables sur le territoire normand.
La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Action est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir la mise en œuvre d’actions concrètes et le développement de projets.
Objectifs
Au travers du dispositif « IDEE Action Production d’énergies renouvelables », la Région apporte un soutien financier aux projets de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants :
- bois-énergie
- méthanisation
- géothermie assistée par pompe à chaleur
- solaire photovoltaïque en autoconsommation
- solaire thermique
- chaleur fatale
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être établis en Normandie à titre principal.
Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires suivants :
- Les collectivités locales, leurs groupements et leurs délégataires,
- Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques,
- Les établissements publics,
- Les établissements d’enseignement publics et privés,
- Les associations,
- Les syndicats d’énergie,
- Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) non éligibles au dispositif Impulsion de l’Agence de Développement pour la Normandie,
- Les entreprises dans le cas d’une délégation de service public,
- Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,
- Les agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus des domaines :
o du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER)
o de la méthanisation
- Les collectifs de citoyens (rassemblés dans une structure juridique pour porter le projet : SAS, coopérative, association…)
Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Caractéristiques de l’aide
Type de financement : subvention d'investissement
Instruction au fil de l'eau
Les opérations éligibles sont détaillées dans les documents à télécharger (rubrique « Documents à télécharger ». Les dépenses éligibles au dispositif d’aide aux projets de production d’énergies renouvelables sont détaillées dans chaque fiche annexe selon le domaine concerné.
• bois-énergie
• méthanisation, rendez-vous sur la page : IDEE Action production d'énergies renouvelables - Méthanisation | Région Normandie
• géothermie assistée par pompe à chaleur
• solaire thermique
• solaire thermique
• chaleur fatale
• photovoltaïque en autoconsommation
RAPPEL : Dans le cadre du régime d’aide SA.111726, pour être recevable, le dépôt en ligne de la demande d’aide doit intervenir avant tout engagement (signature de devis, notification de marché, …)
energies ; énergies renouvelables ; méthanisation; bois ; environnement
Contacts
Contact
Pôles Biomasse & décarbonation
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service énergies renouvelables et économie circulaire
pole.biomasse@normandie.fr / decarbonation@normandie.fr
