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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Plan Normandie Bâtiments Durables et le parc social
La Région Normandie a adopté en octobre 2016 le plan d’actions « Normandie Bâtiments Durables » pour soutenir la rénovation de logements individuels et collectifs dans l'objectif de réduire la part des ménages normands en situation de vulnérabilité énergétique du fait du coût du poste chauffage dans leur budget, la crise énergétique impactant fortement aujourd’hui les bailleurs sociaux ou directement les locataires selon que le chauffage est collectif ou individuel.
Objectifs
L'IDEE Action Rénovation de haute performance énergétique des logements sociaux est un dispositif d'aide à l'investissement via les fonds FEDER pour la réalisation de rénovation de haute performance énergétique des logements sociaux conduisant à réduire de plus de 20% les consommations des logements par rapport aux valeurs admises par la réglementation.
Date limite de dépôt des dossiers :1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 (jusqu'à épuisement de la maquette)
Bénéficiaires
Les bailleurs sociaux au sens de l’article R 323-1 du code de la construction, propriétaires des logements rénovés. Néanmoins, sont exclus les foyers pour jeunes travailleurs (FJT), les résidences pour personnes âgées (RPA), les foyers pour personnes en situation d’handicap...
Les locataires des logements sociaux bénéficieront de facto de ces travaux par la réduction de leur facture énergétique et l’amélioration du confort.
Caractéristiques de l’aide
Type de financement : subvention
Taux d’aide alloué : cf. MODALITES D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION de la fiche IDEE Action téléchargeable ci-dessous
Durée de l’aide : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 (jusqu'à épuisement de la maquette)
Mode opératoire pour le dépôt de votre demande d’aide (critères d'éligibilité, dépenses éligibles, pièces à fournir...)
Vérifier l’éligibilité de votre projet au regard de la fiche dispositif téléchargeable ci-dessous.
Compléter l’ensemble des documents ci-joints et réunir les pièces indiquées.
Lorsque l’ensemble des documents sont réunis, rendez-vous sur l’Espace des Aides pour le dépôt de votre dossier sur la plateforme en ligne. Le téléservice à utiliser s’intitule « IDEE Action Rénovation de haute performance énergétique des logements sociaux (FEDER 2021-2027) ».
rénovation-logements sociaux-performance énergétique-BBC
Contacts
Contact
PAPIN Marie
Direction Energie Environnement Développement Durable
Service Bâtiments durables
Chargée de projets logement social, FEDER
02 31 06 97 66
marie.papin@normandie.fr
