Sommaire
Fermer le sommaire
Avant d’agir concrètement en faveur de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable, il est souvent nécessaire de disposer d’un conseil professionnel qui permet de bien appréhender la situation, de choisir où et comment agir, de préparer et optimiser son intervention. Afin d’encourager les Normands à engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans ces domaines, la Région souhaite leur faciliter la mobilisation de conseils et d’accompagnements spécialisés.
Objectifs
Cette aide financière s’inscrit sur un des aspects innovants de la rénovation performante « bas carbone » des bâtiments : faire appel à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux bio et géosourcés. Pour garantir le bon emploi des matériaux bio et géosourcés, l’AMO intervient à des étapes cruciales : identification des ressources, aide à la rédaction du programme, conception avec les matériaux biosourcés et géosourcés, voire suivi de chantier.
L’objectif de cette aide est d’inciter la maîtrise d’ouvrage normande soumise à la commande publique à recourir à ce type d’AMO spécialisé afin de mieux anticiper les particularités d’un projet incluant des matériaux bio et géosourcés, faire évoluer ses pratiques sur l’ensemble des étapes du projet en matière de prescriptions, faire appel à des techniques et matériaux bas carbone, et enfin de raisonner en coût global ou d’identifier les leviers permettant de maîtriser les coûts d’investissement.
Pour conforter les dynamiques territoriales portées par les filières de l’écoconstruction, la Région Normandie accompagnera les porteurs de projet dans la démarche du « PACTE Normand Bois et biosourcés », démarche volontaire dont l’objectif est de concevoir des ouvrages en bois et/ou en matériaux biosourcés tout en anticipant les évolutions réglementaires.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles sont :
• les communes et groupement de collectivités territoriales
• les bailleurs sociaux soumis à la commande publique
• les établissements publics
• les entreprises publiques locales
• les associations
• les Parcs naturels régionaux
Caractéristiques de l’aide
Pour être éligible, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage spécialisée bois et bio-géosourcés prévue par le maître d’ouvrage doit porter sur un projet de travaux de bâtiment répondant aux 5 critères suivants :
- Projet de rénovation, réhabilitation, extension ou surélévation
- Projet utilisant du bois et des bio-géosourcés
- Projet concernant un des types de bâtiment suivant :
- Bâtiment d’habitation (Bailleurs Sociaux) sauf maisons individuelles ;
- ERP (Etablissement recevant du public) publics (dont équipements publics) ;
- Bâtiments d’activités publics, de production ou de stockage ;
- Projets dont la phase « programmation » n’est pas encore commencée ;
- Projets situés en Normandie.
Sont éligibles tout ou partie des missions d’AMO portant sur les 4 étapes des prestations garantissant l’emploi des biosourcés (se référer à l’annexe 1) :
I. le sourcing
II. de la programmation au choix du maître d'œuvre
III. la conception du bâtiment avec les matériaux biosourcés et géosourcés
IV. le suivi du chantier
Les services instructeurs de la Région apprécieront la qualité du projet sur la base d’éléments fournis par le porteur de projet (description du projet, pertinence du projet au regard des enjeux environnementaux et territoriaux, performances techniques et énergétiques attendues du bâtiment…).
MONTANTS ET TAUX D’AIDE
Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande de subvention et liées aux prestations exclusivement dédiées aux missions d’un AMO « bois et bio-géosourcés » pourront être prises en charge (marché spécifique ou marché global).
L’aide régionale représentera au maximum 50% du montant total des dépenses éligibles TTC (ou en HT en cas de récupération de la TVA) de la mission d’AMO, dans la limite d’un plafond de 20 000€ d’aide régionale par projet.
Le cumul des aides publiques au projet ne pourra pas dépasser 80%, ou si le projet est soumis à un régime d’aide d’Etat4, le taux maximal prévu par celui-ci sera appliqué.
Décarbonation ; Matériaux bas carbone ; AMO Bois Paille Terre Construction durable ; Bâtiments durables ; Ecoconstruction ; Performance énergétique
Contacts
CONTACT
Alexandra Benard
DEEDD
Bâtiments Durables
0231069679
alexandra.benard@NORMANDIE.fr
