Le contrat de plan État-Région

Le projet de Contrat de plan État-Région (CPER) de Normandie 2021-2027 sera le premier à avoir été élaboré à l’échelle de la Normandie et il représente la 7e génération de cet outil de développement partagé entre l’État et la Région. Il vise à définir les priorités et à bâtir une stratégie commune pour un aménagement durable et équilibré du territoire régional.

Il a donné lieu à un large processus de concertation engagé depuis 2020 entre les services de l’État, la Région, les Conseils départementaux et les intercommunalités concernées par les projets.

Cinq thématiques ont été retenues et de nombreux projets d’envergure ont été identifiés.

Enseignement supérieur-recherche-innovation

Ce volet donnerait lieu à une participation totale de l’État et de la Région à hauteur de 154,746 M€ répartis sur les projets suivants : 

• La construction du Learning Center à Mont-Saint-Aignan,
• Le projet Insa-Magellan à Saint-Etienne-du-Rouvray,
• La Bibliothèque Universitaire Pierre Sineux à Caen,
• Le projet Cycéron à Caen,
• Le projet CREC à Luc-sur-Mer,
• Le centre de santé à Caen,
• Le projet de nouveau bâtiment universitaire au Havre incluant le transfert de l’IUT depuis le quartier de Caucriauville, la création du campus de l’ENSAM (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers) et un restaurant universitaire du CROUS.
• Un ensemble d’opérations de recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour amplifier le niveau d'excellence de l’éco-système normand

Infrastructures, mobilités douces et transports collectifs 

Pour la période 2023 – 2027, ce volet donnerait lieu à une participation totale de l’État et de la Région à hauteur de 622 M€ répartis sur les thématiques et les opérations majeures suivants :

• Les services express régionaux métropolitains (SERM) en accompagnant notamment l’amélioration électrique de l’étoile ferroviaire rouennaise et la réouverture des 6 km de ligne entre Val-de-Reuil et Louviers

• Le ferroviaire avec notamment la mise en accessibilité PMR des gares, la modernisation du réseau national structurant et la poursuite du développement du fret ferroviaire,

• Le réseau routier national avec notamment les travaux de restructuration de la RN12 dans l’Orne et de la RN13 dans la Manche,

• Les véloroutes en accompagnant des aménagements prévus dans les schémas des itinéraires cyclables d’intérêt régional et national,

A noter que les opérations portuaires et fluviales sont financées dans le cadre du Contrat de Plan Interrégional État Région (CPIER) Vallée de la Seine.

Transition écologique et énergétique

Ce volet donnerait lieu à une participation globale de l’État et de la Région à hauteur de 184,621 M€ répartis sur les thématiques suivantes :

• La rénovation thermique des bâtiments et des copropriétés pour accompagner la dynamique de réduction des consommations énergétiques des entreprises, bailleurs sociaux et ménages normands, les lycées normands, les copropriétés et des bâtiments publics des intercommunalités et communes

• Le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire en accompagnant le développement des alternatives aux énergies fossiles et les moyens de stockage des énergies renouvelables (EnR)

• La préservation de la biodiversité et de la ressource en eau et la lutte contre les pollutions, 

• La prévention des risques naturels majeurs et notamment les actions pour la prévention des inondations, 

• La densification et renouvellement urbain en accompagnant notamment les projets de recyclage du foncier, la renaturation des espaces urbanisés et les aménagements urbains concourant à la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des trames vertes et bleues, 

• L’adaptation au changement climatique en accompagnant des projets pilotes et expérimentaux visant à répondre aux problématiques induites ou renforcées par le changement climatique sur le littoral, ainsi que les estuaires et portion aval des fleuves.

L’Etat et la Région pourront intervenir dans ces domaines de manière séparée.

Attractivité et cohésion des territoires

Ce volet donnerait lieu à une participation globale de l’État et de la Région à hauteur de 191,279 M€ répartis sur les thématiques et les opérations majeures suivantes :

• La valorisation du patrimoine historique et culturel avec la réhabilitation du Château de Gaillon, la création d’un centre de conservation des musées métropolitains de Rouen, la rénovation de la Tapisserie de Bayeux, le réaménagement du Château de Caen, 

• Le soutien à la création artistique avec la rénovation de la Scène de Musique ACtuelles (SMAC) le Normandy à St Lô, la restructuration du Centre Chorégraphique National de Caen Normandie et la construction de la seconde salle du Volcan au Havre.

• Les équipements sportifs structurants locaux,

• L’accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi,

• La cohésion territoriale, l’inclusion numérique et la politique de la ville.

Santé

Il s’agit dans ce volet, de valoriser le Ségur de la santé en Normandie à hauteur de 455 M€.

Budget prévisionnel 2021-2027

Pour rappel, le CPER 2015-2020 a permis à la Région d’engager plus de 600M€ (sur les 2 CPER haut et bas-normands).

• 26 juin 2023 : Présentation du projet de contrat aux élus régionaux
• 24 juin 2024 : Présentation à l’assemblée régionale d’un avenant au projet de contrat et du volet mobilités 2023-2027
• Décembre 2024 – janvier 2025 : mise à disposition du public
• Mars 2025 : Adoption définitive du CPER 2021-2027 pour la Normandie