Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Cette aide vise à soutenir le secteur de l’amont forestier et agricole pour développer des prestations de service de qualité en tenant compte des enjeux environnementaux et sociétaux de plus en plus prégnants.
L’externalisation de certaines tâches a vocation à :
1. Améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité du travail au sein des entreprises agricoles et des propriétés forestières,
2.Limiter l’impact sur l’environnement (éviter tassement des sols) et intégrer les préconisations issues du GIEC normand
3.Améliorer la compétitivité :
- des exploitations agricoles,
- de la propriété forestière,
4.Et tout particulièrement accompagner l’innovation et la prise de risque.
Bénéficiaires
Sont éligibles les micros, petites et moyennes entreprises dans les domaines des travaux agricoles, forestiers ou sylvicoles.
Caractéristiques de l’aide
Aide sous forme d’une subvention en investissement selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide publique de 30% (dont 18% de FEADER et 12% d’aide Région) ;
- Seuil : 10 000 € HT de dépenses éligibles,
Plafond sur la durée de la programmation (2023-2027) :
o 300 000 € HT de dépenses éligibles retenues à l’instruction de la demande d’aide pour les entreprises de travaux agricoles,
o 400 000 € HT de dépenses éligibles retenues à l’instruction de la demande d’aide pour les entreprises de travaux forestiers et sylvicoles.
Sur la programmation, au maximum, 3 dossiers de demande d’aide pourront être déposés et déclarés recevables.
A savoir : Pour financer vos projets, Normandie Garantie Agri est une garantie bancaire permettant de faciliter la mobilisation de financement à destination des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et / ou forestiers, des professionnels de la filière équine et des PME de l’industrie agro-alimentaire, installés en Normandie Normandie Garantie AGRI Fonds de garantie à destination des entreprises agricoles, forestières et équines | Région Normandie
Prestations de services ; Entreprises de Travaux Forestiers ;ETF ; Entreprises de Travaux Sylvicoles ; ETS ; Entreprises de Travaux Agricoles ; ETA ; Investissements
Contacts
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Camille DORLEANS
DARM
Filière Foret Bois
02.50.53.11.05
filiereforetbois@normandie.fr
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