Budget et évaluation des politiques publiques

En l’absence de vote par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2026, le budget de la Région Normandie a cette année encore été élaboré sans que soient connus les montants définitifs en matière de dotations, de reversement de fiscalité ou de participation à l’effort de redressement des comptes publics.

D’un montant de 2,05 milliards d’€, en baisse de 4% par rapport à 2025, ce budget s’attache à anticiper les orientations nationales attendues tout en gardant le cap sur les priorités régionales et les défis à relever pour la Normandie. 

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec une hausse limitée à 2%. Les dépenses d’investissement affichent quant à elles un fléchissement programmé après le déploiement de la politique de modernisation du réseau et matériel ferroviaires, soit une baisse de 11%.

Bien qu’ils reflètent la réduction des marges de manœuvre sous l’effet des efforts imposés aux collectivités territoriales pour participer au redressement des comptes publics de l’ordre de 65 millions d'€ pour le budget régional, les investissements déclinent les priorités définies pour la Normandie :

• les crédits dédiés à l’économie normande augmentent de près de 4%
• le développement et le soutien à l’enseignement supérieur (formation) est en hausse de 12%
• les compétences partagées comme les domaines du sport et la culture sont préservées
• les inflexions concernant la formation professionnelle et les transports s’inscrivent dans une trajectoire programmée et annoncée.

Tous ces sujets concernent directement les Normands et demeurent très liés aux transitions et aux enjeux climatiques, toujours au cœur des préoccupations de la collectivité.

La Région Normandie s’est engagée dans l’évaluation de ses politiques publiques : dispositifs européens, formation, emploi, transports régionaux... 

Cette évaluation a pour objectif de mieux connaitre les actions publiques et leurs effets, pour permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et l’utilité.

Dans une logique d’amélioration continue, elle analyse  l’atteinte des objectifs initiaux des politiques publiques, les effets de ces politiques sur leurs bénéficiaires, pour ensuite formuler des recommandations afin d’améliorer ou de proposer de réorienter ces politiques.

Si l’évaluation permet d’éclairer la prise de décision des élus, elle a également d’autres ambitions :

• répondre aux aspirations de la société civile d’une plus grande transparence de l’action publique par une mise à disposition des résultats
• enrichir la réflexion et le débat public et permettre de rendre accessible des thématiques parfois très techniques
• rendre compte de l’usage des fonds publics

Les conclusions d’une évaluation, un des outils d’aide à la décision,  sont généralement assorties de pistes de recommandations formulées par des évaluateurs. La Région peut décider (ou non) de mettre en œuvre, partiellement ou totalement, ces recommandations, au regard des objectifs de la politique publique, des évolutions de contexte et/ou des contraintes budgétaires.

Evaluation à mi-parcours de programme Fonds européens

Dans le cadre de son engagement pour une action publique transparente et efficace, la Région Normandie met à disposition deux synthèses communicantes issues de l’évaluation à mi-parcours du programme « Fonds Européen pour le développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE+), Fonds de transition juste (FTJ) » 2021-2027.

Conduite par les cabinets Edater et Amnyos, cette évaluation comportait deux volets :

• Un bilan de l’état d’avancement du programme et des 1ers résultats à mi-parcours (2024), au regard des objectifs initiaux, des priorités européennes et nationales et des besoins du territoire. Des pistes de recommandations ont été formulées en termes de réorientation du programme et d’ajustement de la maquette financière.
• Une analyse des moyens mobilisés pour mettre en place le programme, assortie de préconisations pour optimiser la suite des opérations sur le reste de la période (2025-2027).

Dans un souci de transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires, l'article 37 de la loi du 6 août 2019 d’application immédiate organise la publication par les principaux employeurs publics, annuellement, sur leur site internet, de la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents employés en leur sein, en identifiant le nombre de femmes et d'hommes concernés.

Voici les chiffres concernant la Région Normandie :

Extrait de l'article 37 de la loi du 6 août 2019 : « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. »